Politique de confidentialité

NOTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Iceblock accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Conformément au Règlement de l'Union européenne du 27 avril 2016, Iceblock a adopté des principes communs dans sa Politique de traitement des données à caractère personnel, laquelle est disponible sur Iceblock.net.

Iceblock, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 128 rue La Boètie, Paris (75008) (« nous ») est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Le présent document a pour objet de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel et sur les raisons pour lesquelles nous les traitons.

Il s'applique uniformément à l'ensemble des produits et services d'Iceblock, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées en tant que de besoin lorsque vous souscrivez à un produit ou service particulier.

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous ne collectons et n'utilisons que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour notre activité afin de vous fournir des services de qualité et personnalisés.

Nous pouvons collecter auprès de vous différentes catégories de données à caractère personnel, notamment

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photographie, numéros de carte d'identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
• Données d'identification et d'authentification (journaux techniques, traces informatiques, informations relatives à la sécurité et à l'utilisation du terminal, adresse IP) ;
• Données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
• Situation familiale (état civil, régime matrimonial, nombre d'enfants) ;
• Informations professionnelles (profession, nom de l'employeur, rémunération, bulletin de salaire) ;
• Divers documents juridiques (acte de cession, acte de succession, acte de revente de valeurs mobilières)
• Informations bancaires, financières et transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données de transaction y compris les informations de virement, profil d'investisseur, valeur de vos actifs) ;
• Données relatives à vos habitudes et préférences :

• données liées à l'utilisation des produits et services souscrits en lien avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
• données relatives aux interactions avec nous : dans nos bureaux, sur notre site internet, sur notre application, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens et de conversations téléphoniques ou en visioconférence, dans les courriels) ;

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues à partir des sources suivantes aux fins de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :

• Publications/bases de données mises à disposition par les autorités officielles (Journal officiel) ;
• Tiers tels que des sociétés de renseignement économique, des agences de lutte contre la fraude, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données ;
• Sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

2. Cas particuliers de collecte de données, y compris la collecte indirecte

Iceblock peut collecter des informations vous concernant alors même que vous n'êtes pas client d'Iceblock.

La liste (non exhaustive) ci-après présente des exemples de données à caractère personnel collectées par Iceblock auprès de non-clients, tels que

• prospects, garants, mandataires ;
• représentants légaux, dirigeants sociaux et personnes habilitées d'une personne morale cliente d'Iceblock ;
• bénéficiaires effectifs et actionnaires d'une personne morale cliente d'Iceblock ;
• donneurs d'ordre ou bénéficiaires d'opérations réalisées en lien avec un client d'Iceblock ;

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

A. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données à caractère personnel, y compris les données pouvant figurer sur les listes nationales, régionales et internationales de gel des avoirs/sanctions, afin de satisfaire à diverses obligations légales et réglementaires :

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• le respect de la législation applicable en matière de sanctions internationales et d'embargos (listes du Trésor et de la Commission européenne) ;
• la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations de contrôle fiscal et de déclaration ;
• les réponses aux demandes officielles émanant d'autorités publiques ou judiciaires dûment habilitées.

B. Pour exécuter un contrat avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter nos contrats afin de :

• vous fournir des informations sur nos produits et services ;
• vous assister dans vos demandes de transaction ;
• dans le cadre de la gestion de la relation client, notamment :

• l'évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière de crypto-actifs ;
• la sécurité des services de paiement que vous utilisez.

C. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en œuvre et développer nos produits ou services, pour optimiser notre gestion des risques et pour défendre nos intérêts juridiques, notamment aux fins de :

• preuve des transactions ou des opérations ;
• gestion informatique, y compris la gestion des infrastructures (par exemple les plateformes de négociation) et la continuité d'activité, y compris la sécurité des personnes ;
• prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle des transactions inhabituelles) ;
• établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, à des fins de recherche et développement, afin d'optimiser la gestion des risques d'Iceblock ou d'améliorer notre offre ;

D. Pour respecter votre choix lorsque nous sollicitons votre consentement pour un traitement particulier

Dans certains cas, le consentement est requis pour traiter vos données. Par exemple, lorsque les finalités décrites ci-dessus conduisent à une décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative.

4. À quelles catégories d'entités vos données à caractère personnel peuvent-elles être communiquées ?

Afin de réaliser les finalités précitées, nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu'à :

• des autorités financières, des autorités judiciaires ou des organismes d'État, des organismes publics sur demande et dans la mesure permise par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires et les commissaires aux comptes.

5. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen

En cas de transferts internationaux depuis l'Espace économique européen (EEE) :

• si la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation reconnaissant que ce pays offre un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui prévu par le droit de l'EEE, vos données à caractère personnel seront transférées sur ce fondement ;
• Pour obtenir une copie de ces textes ou pour savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier à Iceblock - 128 rue La Boètie, Paris (75008).

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Chez Iceblock, quel que soit le service fourni, nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation d'affaires.

Néanmoins, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD. Iceblock conserve les données à caractère personnel de ses clients pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires aux fins susmentionnées. Elles sont ensuite archivées et anonymisées sur un serveur externe sécurisé.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu'une copie de ces données à caractère personnel.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure permise par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection.
• Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de vous voir restituer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer à un tiers ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus en écrivant à Iceblock - 128 rue La Boètie, Paris (75008) ou sur notre site internet.

Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en France.

8. Comment pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées au présent document d'information relatif aux données à caractère personnel ?

Dans un monde en perpétuelle évolution technologique, nous mettons régulièrement à jour le présent document d'information.

Nous vous invitons à consulter notre site internet pour prendre connaissance de la dernière version de ce document et nous vous informerons de toute modification substantielle par l'intermédiaire de notre site internet.

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel mentionnées dans le présent document, vous pouvez contacter Iceblock en écrivant à Iceblock - 128 rue La Boètie, Paris (75008) ou sur notre site internet.

10. Divers

Les informations relatives à notre politique en matière de cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site internet.

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