Politique de confidentialité

Note relative à la protection des données à caractère personnel

Iceblock accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), Iceblock a adopté des principes communs, décrits dans la présente note, disponible sur https://www.iceblockinvestments.com/.

Iceblock SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris (« nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La présente note a pour objet de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel et sur les raisons pour lesquelles nous les traitons.

Elle s’applique uniformément à l’ensemble des produits et services d’Iceblock, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées, en tant que de besoin, lorsque vous souscrivez à un produit ou service particulier.

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous ne collectons et n’utilisons que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour notre activité, afin de vous fournir des services de qualité et personnalisés. Nous pouvons collecter auprès de vous différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :

• données d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photographie, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;

• données d’identification et d’authentification (journaux techniques, traces informatiques, informations relatives à la sécurité et à l’utilisation du terminal, adresse IP) ;

• données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;

• situation familiale (état civil, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;

• informations professionnelles (profession, nom de l’employeur, rémunération, bulletin de salaire) ;

• divers documents juridiques (acte de cession, acte de succession, acte de revente de valeurs mobilières) ;

• informations bancaires, financières et transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données de transaction y compris les informations de virement, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;

• données relatives à vos habitudes et préférences : données liées à l’utilisation des produits et services souscrits, en lien avec les données bancaires, financières et transactionnelles ; données relatives à vos interactions avec nous (dans nos bureaux, sur notre site internet, notre application, nos pages sur les réseaux sociaux, lors d’entretiens et de conversations téléphoniques ou en visioconférence, dans les courriels).

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues à partir des sources suivantes, aux fins de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• publications et bases de données mises à disposition par les autorités officielles (Journal officiel) ;

• tiers tels que des sociétés de renseignement économique ou des agences de lutte contre la fraude, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données ;

• sites internet et pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, et bases de données rendues publiques par des tiers.

Caractère obligatoire de certaines données

La fourniture de certaines données, notamment celles requises pour la vérification de votre identité et pour le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, présente un caractère à la fois légal et contractuel. À défaut de communication de ces données, nous ne serons pas en mesure d’entrer en relation d’affaires avec vous ou de poursuivre cette relation.

2. Cas particuliers de collecte de données, y compris la collecte indirecte

Iceblock peut collecter des informations vous concernant alors même que vous n’êtes pas client d’Iceblock. La liste, non exhaustive, ci-après présente des exemples de données à caractère personnel collectées par Iceblock auprès de non-clients, tels que :

• prospects, garants, mandataires ;

• représentants légaux, dirigeants sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente d’Iceblock ;

• bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente d’Iceblock ;

• donneurs d’ordre ou bénéficiaires d’opérations réalisées en lien avec un client d’Iceblock.

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données ?

A. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données à caractère personnel, y compris celles pouvant figurer sur les listes nationales, régionales et internationales de gel des avoirs et de sanctions, afin de satisfaire à diverses obligations légales et réglementaires :

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

• le respect de la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos (listes du Trésor et de la Commission européenne) ;

• la lutte contre la fraude fiscale et le respect des obligations de contrôle fiscal et de déclaration ;

• les réponses aux demandes officielles émanant d’autorités publiques ou judiciaires dûment habilitées.

B. Pour exécuter un contrat avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter nos contrats, afin de :

• vous fournir des informations sur nos produits et services ;

• vous assister dans vos demandes de transaction ;

• gérer la relation client, notamment l’évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière de crypto-actifs, ainsi que la sécurité des services de paiement que vous utilisez.

C. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en œuvre et développer nos produits et services, optimiser notre gestion des risques et défendre nos intérêts juridiques, notamment aux fins de :

• preuve des transactions ou des opérations ;

• gestion informatique, y compris la gestion des infrastructures et la continuité d’activité, en ce compris la sécurité des personnes ;

• prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle des transactions inhabituelles) ;

• établissement de modèles statistiques anonymisés et de tests, à des fins de recherche et développement, afin d’optimiser la gestion des risques ou d’améliorer notre offre.

D. Pour respecter votre choix lorsque nous sollicitons votre consentement

Dans certains cas, votre consentement est requis pour traiter vos données, par exemple lorsque les finalités décrites ci-dessus conduisent à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Dans un tel cas, vous êtes informé de la logique sous-jacente, de l’importance et des conséquences envisagées de ce traitement, et vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, conformément à l’article 22 du RGPD.

4. À quelles catégories d’entités vos données peuvent-elles être communiquées ?

Afin de réaliser les finalités précitées, nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à :

• nos sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre de contrats encadrant la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour la vérification d’identité, la conservation technique des crypto-actifs, l’hébergement, l’analyse des transactions et les services de paiement ;

• des autorités financières, judiciaires ou des organismes publics et d’État, sur demande et dans la mesure permise par la réglementation ;

• certaines professions réglementées, telles que les avocats, les notaires et les commissaires aux comptes.

5. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de nos services, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des prestataires ou des infrastructures situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En cas de transfert international depuis l’EEE :

• lorsque la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation reconnaissant que le pays destinataire offre un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE, le transfert est effectué sur ce fondement ;

• en l’absence de décision d’adéquation, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, le cas échéant complétées de mesures supplémentaires ;

• à défaut, le transfert n’intervient que sur le fondement de l’une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD.

Pour obtenir une copie des garanties mises en place ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite à Iceblock, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, ou à contact@iceblockinvestments.com.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• pendant la relation d’affaires, vos données sont conservées pour la durée de cette relation ;

• après la fin de la relation d’affaires, au titre de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article L. 561-12 du Code monétaire et financier), vos données d’identification et celles relatives aux opérations sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires ; d’autres durées de prescription légale peuvent s’appliquer selon la nature des données ;

• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques (article 89 du RGPD), certaines données peuvent être conservées plus longtemps, sous une forme archivée et anonymisée sur un serveur externe sécurisé.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci.

• Droit de rectification : faire modifier des données que vous estimez inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander l’effacement de vos données, dans la mesure permise par la loi.

• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données.

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection.

• Droit à la portabilité : le cas échéant, vous faire restituer les données que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, les faire transférer à un tiers.

• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès.

• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Iceblock, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, ou à contact@iceblockinvestments.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Modifications de la présente note

Dans un environnement en évolution technologique constante, nous mettons régulièrement à jour la présente note. Nous vous invitons à consulter notre site internet pour prendre connaissance de sa dernière version. Nous vous informerons de toute modification substantielle par l’intermédiaire de notre site internet.

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou pour contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez écrire à Iceblock, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, ou à contact@iceblockinvestments.com.

10. Divers

Les informations relatives à notre politique en matière de cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site internet.

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