Introduction

ICEBLOCK s’engage à garantir la primauté des intérêts de ses clients, à maintenir un niveau élevé d’intégrité et à se conformer aux exigences réglementaires, notamment le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et le règlement délégué (UE) 2025/1142. Cette page synthétise les principes déontologiques et les procédures internes d’ICEBLOCK relatives à la prévention, l’identification et la gestion des conflits d’intérêts, tout en offrant une vision claire et transparente pour ses clients et partenaires.

À jour : mars

ICEBLOCK confirme qu’à la date de publication de cette communication, aucune situation de conflit d’intérêts effectif ou potentiel nécessitant une divulgation spécifique n’a été identifiée au sein de ses activités ou envers ses clients.

Pourquoi cette page ?

ICEBLOCK considère que la transparence et la communication proactive sont essentielles pour :

• Renforcer la confiance de ses clients ;
• Assurer la conformité avec les autorités de tutelle (AMF, ACPR) ;
• Clarifier les obligations déontologiques applicables à ses Collaborateurs et à ses clients.

Cette page vise à :
Rappeler le cadre réglementaire et les principes généraux d’ICEBLOCK ;
Présenter les situations à risque, même en l’absence de conflits avérés ;
Expliquer les mesures de prévention et de gestion mises en place ;
Garantir l’accès à la politique interne d’ICEBLOCK (version adaptée).

Contexte réglementaire et principes généraux

1. Cadre légal et réglementaire

ICEBLOCK applique les règles suivantes :

• Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) : Exige une gestion proactive des conflits d’intérêts pour les prestataires de services sur crypto-actifs ;
• Règlement délégué (UE) 2025/1142 : Précise les exigences en matière de politiques, procédures et communication ;

2. Principes déontologiques d’ICEBLOCK

Tous les Collaborateurs d’ICEBLOCK s’engagent à :

• Agir avec loyauté et équité, dans le meilleur intérêt des clients et d’ICEBLOCK ;
• Exercer leur activité avec compétence et diligence ;
• Éviter les conflits d’intérêts ou, à défaut, les gérer de manière transparente ;
• Respecter la confidentialité des informations sensibles ;
• Se conformer à toutes les réglementations applicables.

Déontologie : Ensemble de règles et de devoirs s’appliquant dans un contexte professionnel, encadrant les rapports entre ICEBLOCK, ses Collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs et les Autorités de tutelle.

Situations à risque : ce que vous devez savoir

ICEBLOCK identifie les situations potentielles suivantes, conformément aux exigences MiCA et à la réglementation française :

Conflits d’intérêts entre ICEBLOCK et un client
ICEBLOCK pourrait retirer un avantage financier ou commercial au détriment d’un client. Par exemple, une pression sur un Collaborateur pour favoriser un client ou un segment de clientèle.

Conflits d’intérêts entre deux clients
Un client pourrait être traité de manière inéquitable par rapport à un autre. Par exemple, l’utilisation d’informations privilégiées pour favoriser un client.

Conflits d’intérêts impliquant une Personne Affiliée
Une Personne Affiliée (actionnaire, dirigeant, salarié) pourrait poursuivre un intérêt personnel ou financier divergent. Par exemple, l’acceptation de cadeaux ou d’avantages non déclarés par un Collaborateur.

Conflits d’intérêts issus de relations personnelles, professionnelles ou politiques
Ces relations pourraient influencer l’indépendance ou l’objectivité d’ICEBLOCK. Par exemple, un dirigeant entretient une relation personnelle avec un partenaire commercial.

Conflits d’intérêts impliquant des tiers externes
Prestataires, partenaires ou clients concurrents pourraient poursuivre des incitations divergentes. Par exemple, un prestataire technologique a accès à des données clients sensibles.

Transactions personnelles sur crypto-actifs
Les Collaborateurs ne doivent pas trader sur la base d’informations privilégiées détenues par ICEBLOCK. Par exemple, un Collaborateur achète ou vend un crypto-actif en utilisant des informations internes.

Activités externes des Collaborateurs
Les Collaborateurs ne peuvent servir comme administrateurs dans une autre société sans l’accord préalable d’ICEBLOCK. Par exemple, un Collaborateur devient membre du conseil d’administration d’une entreprise concurrente.

Personne Affiliée : Actionnaires, associés, membres des organes de direction, salariés, clients, ou toute personne liée directement ou indirectement à ICEBLOCK.

Mesures de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

1. Gouvernance et rôles clés

ICEBLOCK a mis en place une structure dédiée pour gérer les conflits d’intérêts :

Organe de direction

• Définit et approuve la politique ;
• Veille à son application ;
• Réexamine sa pertinence au moins une fois par an.

Responsable Conformité

• Met en œuvre, applique et contrôle la politique ;
• Dispose d’un accès direct à l’organe de direction.

Collaborateurs

• Doivent déclarer toute situation de conflit d’intérêts, avérée ou potentielle, à leur hiérarchie ou au Responsable Conformité.

2. Mesures organisationnelles et techniques

Séparation des fonctions

• Restriction d’accès aux informations sensibles (commerciales, stratégiques, financières) selon le principe « need-to-know » ;
• Mise en place de barrières informationnelles (« Chinese walls ») entre équipes ou projets sensibles ;
• Contrôle strict des accès physiques et logiques aux outils et locaux.

Contrôle des flux d’information

• Listes restreintes pour les opérations sensibles ;
• Obligation de déclaration des accès aux informations confidentielles.

Cadeaux, avantages et divertissements

• Exemptés : objets de valeur inférieure à 150€, réunions de travail en repas, outils de formation ;
• À déclarer : objets dont la valeur commerciale estimée excède 150€ ou avantages non liés à l’activité d’ICEBLOCK. Une déclaration obligatoire et un accord préalable du Responsable Conformité sont requis.

Transactions personnelles sur crypto-actifs

• Interdiction de trader sur la base d’informations privilégiées ;
• Obligation de déclaration des comptes personnels et portefeuilles ;
• Interdiction d’exécuter une transaction personnelle dans le même sens qu’un ordre client en attente.

Activités externes des Collaborateurs

• Interdiction d’occuper un poste d’administrateur dans une autre société sans accord écrit ;
• Déclaration obligatoire de toute fonction extérieure (consultant, expert, etc.) ;
• Interdiction de travailler pour un concurrent ou un partenaire commercial sans accord.

3. Procédure de gestion des conflits

ICEBLOCK suit 5 étapes clés pour gérer les conflits d’intérêts :

1. Identifier le conflit (avéré ou potentiel) ;
2. Gérer le conflit ou se retirer de la relation/activité ;
3. Remonter et enregistrer le conflit dans le registre dédié ;
4. Divulguer clairement le conflit au client concerné, si nécessaire ;
5. Maintenir à jour le dispositif de gestion.

Registre des conflits d’intérêts :
ICEBLOCK tient un registre formalisé, accessible sur demande, recensant tous les conflits identifiés. Ce registre est mis à jour immédiatement et conservé pendant 5 ans.

Engagements d’ICEBLOCK : transparence et communication

Communication avec les clients

ICEBLOCK s’engage à :

• Informer ses clients de l’existence de cette politique ;
• Divulguer tout conflit d’intérêts non gérable par d’autres mesures, avant la fourniture du service ;
• Publier une information claire et accessible sur son site internet.

Adaptation du Code de déontologie

ICEBLOCK met à disposition :

• Une version adaptée de sa politique interne (expurgée des éléments strictement sensibles) ;
• Une version PDF téléchargeable ;
• Un lien dédié depuis la page « Informations réglementaires » ou « Conflits d’intérêts ».

FAQ : vos questions les plus fréquentes

1. Pourquoi une page dédiée aux conflits d’intérêts ?

ICEBLOCK considère que la transparence et la communication proactive renforcent la confiance des clients et la conformité réglementaire. Cette page permet de :

• Clarifier les obligations légales et internes ;
• Présenter les risques potentiels, même en l’absence de conflits avérés ;
• Garantir l’accès à l’information pour tous.

2. Quels sont les risques majeurs identifiés par ICEBLOCK ?

• Pour ICEBLOCK : risques juridiques, opérationnels ou réputationnels ;
• Pour les clients : traitement inéquitable, perte financière, perte de confiance ;
• Pour les Collaborateurs : sanctions disciplinaires, pénales ou administratives.

3. ICEBLOCK a-t-il identifié des conflits nécessitant une divulgation ?

ICEBLOCK déclare :
« À la date de publication de la présente communication, ICEBLOCK n’a identifié aucune situation de conflit d’intérêts effectif ou potentiel nécessitant une divulgation spécifique. »

4. Comment signaler un conflit d’intérêts potentiel ?

• Clients : Adressez votre préoccupation à l’équipe Conformité via contact@iceblockinvestments.com ;
• Collaborateurs : Signalez toute situation à votre hiérarchie ou au Responsable Conformité.

5. Quelles sont les conséquences du non-respect de cette politique ?

• Pour ICEBLOCK : Sanctions civiles, pénales ou administratives (AMF, ACPR) ;
• Pour les Collaborateurs : Responsabilité disciplinaire, voire rupture du contrat de travail.

Accès à la politique et ressources

• Version web : www.iceblockinvestments.com/gestion-des-conflits-dinterets
• Version PDF : Télécharger la politique (PDF)
• Registre des conflits : Disponible sur demande auprès de l’équipe Conformité
• Contact : contact@iceblockinvestments.com

Mise à jour et contrôle

Cette communication est mise à jour :

• Au moins une fois par an, sous la responsabilité du Responsable Conformité et de l’organe de direction ;
• Immédiatement en cas de changement significatif (évolution des services, des procédures, du cadre réglementaire).

Dernière mise à jour : 31 mars 2026.
ICEBLOCK rappelle que toute question relative à cette politique doit être adressée au Responsable Conformité.

Besoin d’assistance ou de précisions ?

Pour toute question ou demande d’information complémentaire :

• Contactez l’équipe Conformité : contact@iceblockinvestments.com;
• Consultez la documentation réglementaire disponible sur demande.

Documentation réglementaire : version adaptée et mise à jour en mars 2026.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ce document doit être expressément au