1. Objet et champ d’application

Les informations présentes sur le site https://www.iceblockinvestments.com/ (le « Site ») sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement juridique ou contractuel de la part d’Iceblock. Ce dernier se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques du Site.

L’accès aux produits et services proposés sur le Site peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. Aucun produit ou service ne sera fourni par Iceblock à une personne si la législation de son pays d’origine ou de tout autre pays concerné l’interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d’accéder aux informations ou de souscrire aux produits et services présentés sur le Site.

Tout service lié aux crypto-actifs mentionné sur le Site n’est fourni qu’en conformité avec le cadre réglementaire applicable, y compris le Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA »), et sous réserve des autorisations, enregistrements, notifications ou autres exigences réglementaires requis dans la juridiction concernée.

2. Présentation générale et mentions légales

Vous accédez actuellement au Site https://www.iceblockinvestments.com/, publié par la société Iceblock.

Dénomination sociale : Iceblock SAS

Nom commercial : Iceblock

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Représentant légal : Alexis Abric, Président

Capital social : 1 013 euros

RCS : 902 774 728 R.C.S. Paris

Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France

Directeur de la publication : Iceblock

Contact : contact@iceblockinvestments.com

Iceblock s’engage à respecter l’ensemble des lois relatives à la création et à la gestion d’un site web.

3. Statut réglementaire

Iceblock SAS est agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), sous le numéro A2026-24.

À ce titre, Iceblock est autorisée à fournir les services sur crypto-actifs suivants, au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA ») :

• la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;
• la gestion de portefeuille de crypto-actifs ;
• la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.

4. Services proposés

Iceblock propose, dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire, la gestion de portefeuilles de crypto-actifs pour le compte de ses clients. La gestion s’organise autour de trois stratégies : Fondamental, Dynamique et Innovation, chacune correspondant à un profil d’allocation et de risque distinct, précisé dans le mandat de gestion.

Iceblock assure également la conservation et l’administration des crypto-actifs de ses clients ainsi qu’un service de transfert de crypto-actifs pour leur compte, dans les conditions définies par le mandat de gestion et la réglementation applicable.

Le Site ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre d’achat ou de vente, ni une sollicitation au sens des lois et réglementations applicables. Toute souscription suppose la conclusion préalable d’un mandat de gestion et l’acceptation des conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.

5. Univers d’investissement et exclusions

Les portefeuilles gérés peuvent être composés exclusivement de crypto-actifs qualifiés d’« autres crypto-actifs » au sens de l’article 3(1)(5) du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA »), incluant notamment des tokens utilitaires, des tokens de gouvernance et des tokens natifs de protocoles blockchain.

Sont strictement exclus des portefeuilles gérés :

• les jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons référencés à des actifs (ART) au sens de MiCA ;
• tout instrument financier au sens de la directive 2014/65/UE (« MiFID II ») ;
• tout security token au sens de l’article 2, paragraphe 4, de MiCA ;
• tout jeton non fongible (NFT) ;
• tout produit dérivé sur crypto-actifs ;
• tout jeton présentant un risque élevé de requalification réglementaire, notamment à la frontière entre utility et security tokens.

Les crypto-actifs référencés à une monnaie légale, tels que l’USDC, sont utilisés uniquement à des fins opérationnelles de gestion de liquidité, et non comme positions d’investissement des portefeuilles gérés.

6. Service de transfert de crypto-actifs

Iceblock fournit à ses clients un service de transfert de crypto-actifs, dans le cadre du mandat de gestion. Ce service couvre notamment les dépôts en provenance d’adresses externes, les transferts opérés dans le cadre de la gestion active du portefeuille (arbitrages et réallocations) et, le cas échéant, les transferts vers des prestataires tiers ou des protocoles décentralisés lorsque le client y a expressément consenti.

6.1. Interdiction de transfert en EMT

Le service de transfert ne couvre pas les jetons de monnaie électronique (EMT) ni les jetons référencés à des actifs (ART) au sens de MiCA. Seuls les crypto-actifs éligibles, qualifiés d’« autres crypto-actifs », peuvent faire l’objet d’un transfert au titre du service. Les crypto-actifs référencés à une monnaie légale ne sont mobilisés qu’à des fins opérationnelles de gestion de liquidité et ne constituent pas un service de transfert d’EMT au profit du client.

6.2. Initiation, exécution et irréversibilité

Les ordres de transfert sont initiés par le client, exclusivement dans le cadre d’un mandat de gestion actif, selon les modalités de sécurité et de vérification définies contractuellement. Les transferts de crypto-actifs sont irréversibles dès qu’ils sont considérés comme validés. Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des données saisies, notamment l’adresse de destination. Iceblock ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’une erreur du client ou d’un acte frauduleux extérieur échappant à son contrôle.

Les délais d’exécution peuvent varier en fonction du crypto-actif concerné, de la congestion du réseau ou de la taille de la transaction. Une confirmation d’exécution est adressée au client dès que le transfert est validé.

7. Conditions tarifaires

Les conditions tarifaires applicables à la gestion sous mandat sont les suivantes. Tous les frais s’entendent hors taxes ; le cas échéant, la TVA est facturée en sus.

7.1. Seuils d’accès aux stratégies

• Fondamental : ensemble des dépôts réalisés par le client à partir de 15 000 €.
• Dynamique : ensemble des dépôts réalisés par le client à partir de 25 000 €.
• Innovation : ensemble des dépôts réalisés par le client à partir de 75 000 €.

7.2. Frais

• Frais d’ouverture de compte : 1 %.
• Frais de sortie : 0 %.
• Frais de gestion : 3 % par an. La commission est calculée sur l’actif net du portefeuille géré, valorisé au dernier jour de chaque mois, et prélevée mensuellement sur l’encours du portefeuille (soit douze prélèvements par année complète de gestion).
• Frais de performance : 15 %, selon le principe du high watermark. Cette commission est due à chaque fois que la valorisation du portefeuille géré dépasse son plus haut historique.
• Revenus issus du placement des crypto-actifs dans des protocoles de finance décentralisée (DeFi) : 100 % des revenus générés sont perçus par le client.

Des réductions sur les frais de gestion peuvent s’appliquer dans le cadre de campagnes promotionnelles déployées par Iceblock, dont les modalités sont précisées dans un règlement dédié accessible via le Site.

8. Risques

Le client déclare avoir une pleine et entière connaissance des risques associés aux crypto-actifs et aux opérations autorisées. Les crypto-actifs présentent notamment un risque élevé de volatilité et de perte en capital. Tout retrait, partiel ou total, peut générer une imposition immédiate au titre des plus-values, contraindre à liquider des positions dans des conditions défavorables et compromettre l’atteinte de l’horizon d’investissement recommandé. Iceblock n’intervient pas en qualité de conseil fiscal ; les conséquences fiscales dépendent de la situation personnelle de chaque client.

9. Nature informative du site

Les informations économiques, boursières ou financières générales contenues sur le Site, pouvant être fournies par des contributeurs tiers, sont d’ordre strictement informatif et ne créent aucun engagement contractuel de la part d’Iceblock. Avant toute décision ou souscription, les utilisateurs doivent réaliser leur propre analyse, notamment d’un point de vue juridique, fiscal et comptable, et solliciter un avis professionnel si nécessaire. Sous réserve du respect de ses obligations légales et réglementaires, Iceblock ne saurait être tenue responsable des conséquences, notamment financières, des décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont principalement traitées et enregistrées par Iceblock aux fins suivantes : gestion interne, animation commerciale, études statistiques, évaluation des risques, sécurité et prévention des fraudes, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et réponse aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles transmises peuvent, au cours de différentes opérations, être transférées vers un pays situé au sein ou en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays hors de l’Union européenne, des règles sont mises en place pour garantir la protection et la sécurité de ces données. Les détails de ces règles et les informations relatives au transfert sont disponibles sur le Site ou sur demande auprès d’Iceblock, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

Ces données peuvent, à leur demande, être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, ou plus généralement pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable.

11. Hyperliens

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes vers d’autres sites depuis le Site ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité d’Iceblock.

12. Droits d’auteur

La reproduction ou la représentation, en tout ou partie, des pages, données et de tout autre élément du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite et constitue un délit sans l’autorisation d’Iceblock.

13. Responsabilité et contenu du site

Iceblock s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Iceblock ne peut toutefois garantir l’exhaustivité des informations ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Iceblock ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects (pertes résultant de transactions fondées sur les informations du Site, perte de bénéfices, perte d’activité, etc.) ;
• des interruptions de service dues à des problèmes de connexion internet ;
• des dommages causés par l’environnement technique des utilisateurs (ordinateurs, logiciels, équipements réseau, etc.).

14. Sécurité

Une zone sécurisée du Site peut être réservée aux utilisateurs connectés et est conçue pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations. Il incombe à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son appareil contre les virus et autres programmes malveillants circulant sur internet. Iceblock ne peut être tenue responsable des éléments échappant à son contrôle ni des dommages subis par le terminal de l’utilisateur.

15. Hébergement

Le Directeur de la publication est la société Iceblock, représentée par son Président, M. Alexis Abric, en sa qualité de Président de la société Iceblock SAS. Le Site est hébergé par Alphabet, dont le siège social est situé au Googleplex, Mountain View, États-Unis.

16. Invalidité des CGV

L’invalidité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas l’invalidité des autres clauses.

17. Langue des CGV

Les présentes conditions générales peuvent être traduites en anglais afin de faciliter leur compréhension par les clients. Les éléments traduits n’ont qu’une valeur informative. Nonobstant cette traduction, il est expressément convenu entre les Parties que, en cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales fera foi entre les Parties.

18. Modification des CGV

Iceblock se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version est soumise à l’acceptation du client, qui dispose de quinze (15) jours pour la refuser par écrit (par email à contact@iceblockinvestments.com).

En cas de refus dans le délai imparti, Iceblock se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et produits, ou de résilier les services existants sans préavis. Le client pourra également être invité à clôturer son compte et à transférer ses avoirs vers un autre prestataire, conformément aux procédures en vigueur. Aucune indemnisation ne sera due au client pour cette résiliation, sauf disposition légale contraire.

Après ce délai de quinze (15) jours et si le client ne les a pas refusées, les conditions générales modifiées entrent en vigueur et s’appliquent à tout service effectué par le client. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation. Il est recommandé au client de sauvegarder les conditions générales en vigueur le jour de la réalisation des services utilisés, nonobstant les règles d’archivage mises en place par Iceblock.

19. Défaut de recours

Le fait que ni Iceblock ni un client n’ait exigé l’application d’une clause quelconque, de manière permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de l’une ou l’autre des parties d’exiger l’application de ladite clause.

20. Cession du contrat

Les présentes conditions générales ne peuvent être cédées, en tout ou partie, par le client, à titre onéreux ou gratuit. En cas de violation de cette interdiction, les conditions générales seront immédiatement résiliées par Iceblock sans préavis, et le client pourra voir sa responsabilité engagée.

21. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si celle-ci est due à un événement échappant à son contrôle et constituant un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil français.

Par force majeure, les parties conviennent de considérer notamment : les événements présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité reconnues par le droit et la jurisprudence français ; les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies et catastrophes naturelles ; les défaillances attribuables à un tiers fournisseur de services de télécommunications.

La partie empêchée doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature du cas de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties pourra résilier son contrat, sans formalités légales, sans préavis et sans droit à indemnisation, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception prenant effet immédiatement.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute demande de souscription à un produit ou service proposé par Iceblock implique l’acceptation des conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi que du droit français et, le cas échéant, du cadre réglementaire gouvernant le service concerné.

‍